SECOPEX

Juin 2004 Print E-mail
Eléments de réflexions pour contribuer à l’élaboration d’une définition de la Société Militaire Privée « à la française ».
    

COMMUNIQUÉ

Juin 2004

 

 

 Eléments de réflexions pour contribuer à l’élaboration d’une définition de la Société Militaire Privée « à la française »

SECOPEX, partenaire des entreprises françaises et Européennes à vocation internationale

A l’heure de la mondialisation, de nombreuses sociétés françaises et européennes trouvent dans les marchés émergents les moyens de réduire leurs coûts de production ainsi que de nouveaux débouchés commerciaux.
Dans le contexte d’hypercompétition actuel, les entreprises, pour conserver leur place, sont désormais contraintes d’opérer dans des zones à risque, instables et dangereuses.
La menace terroriste omniprésente s’ajoute aux préoccupations sécuritaires que les entreprises ont à prendre en compte.
Pour faire face à de telles situations, la compréhension et la gestion des rapports de forces sont devenues une nécessité.
Désormais, les prestations de sécurité nécessitant des compétences et des savoir-faire militaires ne cessent d’augmenter (par exemple : 20 000 contractants privés sont actuellement recensés en Irak).
Aujourd’hui, les services  offerts par les Sociétés de Sécurité Privées ne suffisent plus à répondre aux besoins opérationnels, exprimés par les clients. Les récents évènements survenus en Arabie Saoudite1 prouvent une fois de plus que la sécurité des biens et des personnes doit être confiée à de véritables professionnels. Ces derniers interviennent en complément des forces locales de sécurité et en liaison avec elles.

La SMP : Une réponse adaptée au contexte crisogène mondial

Au regard de la situation internationale (terrorisme, fanatisme religieux, nationalisme exacerbé, bandes armées, crises et guerres intra-étatiques, piraterie maritime, kidnapping…), la fonction de Société Militaire Privée© apporte une réponse adaptée aux nouveaux besoins sécuritaires exprimés par les différents acteurs institutionnels et économiques.
Les prestations de sécurité doivent désormais être confiées à des professionnels compétents, formés et expérimentés.
Or, qui mieux que d’anciens personnels issus du monde de la défense peuvent assurer ces fonctions :  sécurité, sûreté, accompagnement, logistique, organisation, encadrement et formation dans des environnements particulièrement hostiles.
Ces professionnels expérimentés garantissent, éthique, déontologie, maîtrise de soi, esprit d’analyse, sens du management et du contact humain.
SECOPEX,  première société française à revendiquer l’appellation de Société Militaire Privée propose,
dans le respect du cadre légal actuel, au profit d’intérêts économiques publics, privés, institutionnels et gouvernementaux, une déclinaison civile de savoir-faire issus du domaine de la défense. Secopex exclue de ses prestations toutes les activités de combat ou de lutte armée.

SECOPEX : Une SMP à la Française dans le respect du cadre juridique national

SECOPEX garantit qu’aucun de ses personnels n’a exercé ou n’exerce des activités apparentées à du mercenariat. En aucun cas pour des questions de déontologie d’une part et pour respecter le cadre juridique français relatif à la répression des activités de mercenariat d’autre part, ses personnels ne sauraient être mis à contribution pour mener des activités de lutte armée.
Société de droit français ayant son siège en France, SECOPEX offre des prestations de sûreté et de sécurité globale, dans le respect intégral de la nouvelle loi de sécurité intérieure de mars 2003.
SECOPEX a ainsi obtenu un agrément préfectoral pour exercer ses activités, et tous ses salariés font l’objet d’une demande d’agrément préfectoral individuel sans lequel SECOPEX ne peut leur établir un contrat de travail.

SMP : La vision des institutionnels français

Le député PS Jean-Pierre Plancade déclarait lors des débats sur le projet de loi relatif à la répression de l’activité mercenaire2 : « les Sociétés Militaires Privées peuvent organiser et assurer, à la demande d’un Etat ou d’une entreprise, des tâches de sécurité, de logistique, de renseignement, de formation des militaires, pour suppléer les forces gouvernementales à certaines occasions . Ces sociétés se distinguent par l’éventail des services qu’elles sont en mesure de proposer. »
Le rapport parlementaire 1423 (2002-2003) rédigé par le Sénateur UMP Michel Pelchat (†) pour la Commission des Affaires Etrangères stipule quant à lui que : « l'assistance et le conseil à une armée étrangère, y compris lorsqu'il émane d'intervenants privés, ne peuvent être assimilés au mercenariat. »
Par ailleurs, l’externalisation inéluctable de certaines fonctions de défense non combattantes mais vitales pour les forces armées en intervention (formation, dépollution de sites minés…), met en évidence la nécessité de faire appel à une Société Militaire Privée capable d’utiliser son savoir faire au profit des forces armées ou d’une institution internationale. SECOPEX est prête à répondre aux besoins du Ministère de la Défense et de toute autre organisation internationale.

Les points de vue américain et britannique

Aux Etats-unis, une SMP (Private Military Company en anglais) est une entreprise qui mène, entre autres activités de sûreté et de sécurité, « des opérations d’assistance militaire active ayant un impact stratégique direct sur l’environnement politique et sécuritaire dans lequel elle opère ».
De récentes études américaines, concluent : « qu’à un niveau international, les opérations d’assistance militaires actives menées par des SMP sont en effet légitimes bien que l’évaluation de leur légitimité reste contestable et qu’elles soient conduites dans un vide juridique international complet, sans aucune  réglementation efficace»4.
Londres, estime que le recours à des Sociétés Militaires Privées, professionnelles, responsables, bien réglementées, peut, dans certaines circonstances, contribuer à établir ou à maintenir une relative stabilité, en aidant des gouvernements encore fragiles à garantir un niveau minimal de sécurité. Les autorités britanniques soulignent  la contribution potentielle que les SMP peuvent apporter à la stabilité internationale. Dans certaines circonstances, ces sociétés peuvent agir plus efficacement que les Etats. Des responsables britanniques suggèrent d’adapter à ces sociétés le code de conduite adopté par les pays européens pour leurs exportations d'armement. Ce code définit un certain nombre de critères, tels que « le respect des obligations et décisions internationales, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la prise en compte de la situation interne du pays en cause, du comportement de son gouvernement à l'égard de la communauté internationale, ou des risques de détournement de l'assistance accordée, la préservation de la sécurité et de la stabilité régionales, de la sécurité du Royaume-Uni et de ses alliés ».

La nécessité d’une réflexion institutionnelle

La frontière entre l’activité des Sociétés Militaires Privées, et les opérations de mercenariat, peut parfois être délicates à établir.
SECOPEX appelle ainsi de ses vœux à une véritable réflexion institutionnelle sur ce sujet afin qu’un cadre légal national et international vienne combler l’actuel vide juridique.
Les pouvoirs publics, seuls habilités à le faire, doivent au plus vite définir ce que doit être une SMP « à la française ».
SECOPEX est prête à participer activement et à s’associer à toute réflexion ou groupe de travail que l’Etat français, l’Europe ou les Nations Unies pourraient initier sur ce sujet.
 


1 - Attentats du 30 mai 2004 ayant fait 22 victimes dont 6 occidentaux dans l’enceinte résidentielle du complexe pétrolier d’al-Khobar

2 - http://www.senat.fr/grp/soc/plancadeactivmercenaire.html et http://www.senat.fr/rap/l02-142/l02-1422.html

3 - http://www.senat.fr/rap/l02-142/l02-1421.pdf

 

SECOPEX – 1, Rue Georges Cuvier – 11 000 CARCASSONNE

Tel/Fax (00 33) 04 68 25 55 81

www.secopex.com – E-mail : This e-mail address is being protected from spam bots, you need JavaScript enabled to view it

 
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