Près de 25 000 mercenaires servent actuellement en Irak. Ces soldats privés n’ont plus grand-chose à voir avec les “affreux” des années de décolonisation : on les appelle les “contractors”. Ces nouveaux mercenaires sont aussi bien formés aux armes qu’à l’analyse stratégique, logistique, informatique ou économique. Regroupés au sein de sociétés militaires privées (SMP) qui ont pignon sur rue, très bien payés, ils travaillent au contrat, sur six mois ou un an.
Actives dans une centaine de pays, les SMP réalisent un chiffre d’affaires annuel estimé à 100 milliards de dollars. Le marché devrait doubler d’ici à 2010, tant les besoins de sécurité dans le monde sont importants et la ressource en personnels immense. Après l’effondrement de l’URSS (1991), près de 500 000 soldats, policiers et membres du KGB ou des services des pays de l’Est, s’étaient reconvertis dans le mercenariat, la sécurité ou les activités mafieuses, emportant avec eux un arsenal impressionnant. « La majorité des SMP russes trempe dans le crime organisé », assure Aleksandr Chekalin, directeur du Comité de sûreté nationale à Moscou.
Plusieurs rapports de l’Onu ont signalé la présence de mercenaires de cet espace postsoviétique dans les conflits des Balkans, dans le Caucase, en Afrique : en Côte-d’Ivoire, les pilotes de Soukhoï qui bombardèrent le camp de Bouaké en novembre 2004 (10 tués), étaient biélorusses. En Tchétchénie, certains soldats russes sont en réalité des “kontraktniki” : mercenaires recrutés sur contrat par des SMP, jeunes gens pauvres, marginaux voire déséquilibrés. Un kontraktniki est libre de refuser de servir : il casse alors son contrat et démissionne. Le quotidien russe Trud a raconté la révolte de bandes de mercenaires impayés en Tchétchénie, en mai 2005, maraudant pour survivre, escroqués par l’armée qui leur vendait vivres et munitions.
Des filiales de la société publique de matériel militaire Rosoboronexport organisent les “voyages” des contractors à l’étranger. Les SMP russes les plus réputées sont Oskord Security Group, à qui Siemens et IBM font confiance, ou Red Storm Group, dont le principal client est l’État russe, à qui Auchan, Philips ou Renault font également confiance.
Ces sociétés militaires privées ont jusqu’ici bénéficié des vides du droit international. Cela va changer. Le développement de ces activités, souvent à la demande d’États, accélère la réflexion sur le cadre juridique de leur emploi. Berceau du mercenariat et des conventions de Genève, la Suisse a accueilli, il y a quelques semaines à Montreux, comme chaque année depuis 2004, un sommet des experts de la sécurité, sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et du Conseil fédéral suisse. Les principaux responsables des SMP et les experts gouvernementaux de vingt pays étaient présents.
« Il ne s’agit ni de cautionner le mercenariat ni de le condamner, explique Paul Seger, directeur du droit international au département fédéral suisse des Affaires étrangères. La responsabilité des entreprises et de leurs employés, de même que le contrôle de leurs activités, doivent être clairement établis. » Parmi les questions posées : comment sanctionner une société qui travaille dans un pays sans avoir obtenu de licence d’exploitation ? « Traditionnellement, ces sociétés se cantonnent à la protection des personnes et des bâtiments, mais leurs activités sont de plus en plus liées à des activités militaires, comme l’interrogatoire de prisonniers et l’expertise technique de maintenance des systèmes d’armement, poursuit Paul Seger. Leurs employés participent parfois aux combats. Il faut définir quelques normes juridiques communes au niveau international»
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En France, le mercenariat est interdit depuis 2003. Secopex, la seule SMP française revendiquant cette appellation, réclame elle aussi une réglementation. « Notre démarche s’inscrit dans le cadre d’un patriotisme économique et contribue à la préservation et à la promotion des intérêts de la France, précise Philippe Dubois, l’un des dirigeants de Secopex. Nous respectons le code du travail français, le cadre législatif national et international. Notre société ne fait pas de contrat off-shore et n’acceptera pas de contrats pouvant nuire à des intérêts français. »
Aucun des employés de Secopex n’est engagé dans des activités armées, assure Dubois : « Nous ne l’acceptons pas. Mais du fait de l’externalisation grandissante de certaines fonctions de défense non combattantes comme la formation, le déminage, la protection ou l’évacuation, nous sommes prêts à travailler avec le ministère de la Défense ou avec diverses organisations internationales ».
En attendant la mise en œuvre de mesures internationales officielles, le droit international humanitaire (DIH) s’applique en cas de conflit. La responsabilité légale du personnel des SMP et des États qui les emploient est établie. Des difficultés pratiques existent pourtant, pour ester en justice et lors du contrôle national ou international des services fournis par les SMP. Aucun cadre réglementaire n’est consacré à leurs activités. Claude Voillat, chargé des relations publiques au CICR, appuie le rapport du Conseil fédéral suisse qui prévoit un modèle de réglementation, obligeant les SMP à obtenir une autorisation pour intervenir sur un théâtre, leur interdisant les activités de renseignement et de combat.
« Le cadre juridique doit être suffisamment strict pour dissuader les engagements douteux, mais assez souple pour ne pas mettre en péril leur équilibre financier ou les inciter à enfreindre la loi », explique Philippe Chapleau, spécialiste de la privatisation militaire. La priorité consiste à assainir ce secteur de ses éléments douteux, en exigeant des garanties irréprochables pour les recrues (casier judiciaire vierge).
L’Onu et les ONG pourraient aussi disposer d’un fichier répertoriant toutes les SMP, pour connaître leur bilan et leurs activités, établir un code du travail, adapté au temps de paix comme au temps de guerre. La Suisse propose qu’une institution supranationale – l’Onu ou la Cour internationale de justice – contrôle et juge les litiges avec les SMP.
En France, la législation pénalise les SMP nationales face à la concurrence, notamment anglo-saxonne, israélienne ou post-soviétique. Même si elles ont réussi à émerger dans les domaines de la sécurité, de la formation, de l’assistance technique, du déminage ou de l’intelligence économique, les sociétés françaises sont obligées de limiter leurs prestations militaires. Pour traiter de grosses affaires nécessitant des opérations de soutien militaire, elles doivent s’associer à une SMP étrangère ou installer leur siège social dans un pays plus accueillant. Le Groupe EHC, par exemple, s’est enregistré dans l’État du Delaware (États-Unis).
En s’interdisant de traiter aujourd’hui avec des sociétés françaises pour certaines tâches de protection ou de formation, la France sera un jour obligée de travailler avec des SMP étrangères, sans aucune garantie pour la préservation de ses intérêts nationaux.
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